Vos conditions de ventes

 

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.greggoryan.com. Elles pourront être modifiées à tout moment, sous réserve que ces modifications apparaissent sur le site sephoramusic.com. 

 

Article 1 – COMMANDE

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par greggoryan.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre greggoryan.com et ses clients.

 

Article 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne ainsi que dans les Dom-Tom, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur le récapitulatif qui vous est présenté sur le site greggoryan.com avant validation de votre commande, ainsi que sur notre facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de greggoryan.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

Les frais d'expédition sont indiqués dans l'article 5 (bis) "Livraison et TVA" sur greggoryan.com.

greggoryan.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Dans la quasi totalité des cas, les prix indiqués sur le site greggoryan.com sont soit identiques, soit inférieurs aux prix indiqués dans la version imprimée du catalogue Gregg O'Ryan Creation. S'ils sont différents, les prix indiqués sur greggoryan.com ne sont valables que pour une commande passée effectivement sur le site et payée : - soit par carte bancaire sur le site
- soit par carte bancaire, chèque ou mandat-cash et envoyée par courrier postal avec une impression de la commande passée sur le site.
En aucun cas, une commande passée par téléphone, sur papier libre ou par quelque autre moyen ne saurait bénéficier des tarifs préférentiels du site greggoryan.com.

Pour le cas où le client décèlerait un prix moins avantageux sur le site greggoryan.com que sur le catalogue Gregg O'Ryan Creation en vigueur, il lui suffirait alors de le signaler clairement dans la rubrique « Contactez-nous ». Après vérification des dates de validité des tarifs indiqués, et si sa demande s'avère fondée, un avoir du montant de la différence lui sera envoyé, soit avec sa commande, soit séparément. Une demande ne pourra donner lieu à l’établissement d'un avoir qu'à condition qu'elle soit formulée simultanément à la passation de commande. 

 

Article 3 – PAIEMENT / SECURISATION

Le règlement de vos achats en ligne s'effectue exclusivement par carte bancaire via l'interface Paypal où vous n'êtes pas contraint d'ouvrir un compte au préalable pour régler votre commande. Le débit de la carte est effectué au moment où vous validez votre paiement. En outre le paiement est plus rapide si vous possédez un compte chez Paypal.

Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront. L'interface de paiement paypal fait l'objet d'un système de sécurisation accrue. Cependant nous déclinons toute responsabilité face aux disfonctionnements survenus lors de votre paiement via l'interface Paypal, et face aux actes malveillants de piratage visant votre compte lors de votre paiement en ligne.  

Nous vous invitons à vous informer auprès de Paypal pour en savoir plus sur leurs conditions d'utilisation et pour ouvrir un compte le cas échéant.

 

Article 4 – DISPONIBILITE 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier postal. Vous aurez alors la possibilité de maintenir, de modifier ou d'annuler votre commande.

Si l'annulation ou la modification de votre commande entraîne un solde en votre faveur, un avoir vous sera établi. Vous pourrez en obtenir le remboursement sur simple demande. Si la modification de votre commande entraîne un solde à payer, une facture complémentaire vous sera établie.

 

Article 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués dans l'article 5 bis "Livraison et TVA" sur greggoryan.com sont des délais moyens habituels et comprennent le temps de préparation du colis et le temps de transport.

Ne pouvant maîtriser les délais postaux, greggoryan.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux Postes ou autres sociétés de transport françaises ou étrangères.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, pour les livraisons en France métropolitaine, greggoryan.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation forfaitaire aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, pour les livraisons en France métropolitaine, greggoryan.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation forfaitaire aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Ne pouvant maîtriser les délais postaux, greggoryan.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux Postes ou autres sociétés de transport françaises ou étrangères.

 

Article 5 (bis) – LIVRAISON ET TVA

FRAIS DE PORT ET DELAIS DE LIVRAISON

Délais de livraison variables suivant destination exacte.

Livraison en France métropolitaine ou à Monaco :

Forfait : 4,50 €
Délai : environ 3 à 6 jours ouvrables lorsque tous les articles sont disponibles. Votre commande est expédiée par la Poste. Ce délai est applicable exclusivement aux commandes passées en ligne.

Livraison en DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte) : 

Forfait de 16,00 €. Port offert pour toute commande d’un montant minimum de 120,00 €* TTC (soit 100,34 €* Hors Taxes si tous les articles sont soumis à la TVA à 19,6 %)

* Ce montant est basé sur les prix en vigueur au moment de la commande après réductions éventuelles, hors abonnement au Club Gregg O'Ryan Creation (en projet), frais de port et/ou de contre-remboursement.

Délais de livraison variables suivant destination exacte.

Livraison en TOM (Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) : 

Forfait de 21,00 €. Port offert pour toute commande d’un montant minimum de 150,00 €* TTC (soit 125,42 €* Hors Taxes si tous les articles sont soumis à la TVA à 19,6 %)

* Ce montant est basé sur les prix en vigueur au moment de la commande après réductions éventuelles, hors abonnement au Club Gregg O'Ryan Creation (en projet), frais de port et/ou de contre-remboursement.

Délais de livraison variables suivant destination exacte.

Livraison en Union Européenne, Suisse ou Andorre : 

Forfait de 12,00 €

Délais de livraison variables suivant destination exacte.

Livraison dans le reste du monde : 

Forfait de 21,00 €

TVA

TVA non applicable, art. 293B du CGI



Article 6 – GARANTIE SATISFACTION

Tous nos produits sont garantis neufs.

Si un article s'avérait défectueux ou ne correspondait pas à votre commande, signalez-le nous par e-mail (rubrique "Contactez-nous"), par téléphone ou par courrier postal (voir nos coordonnées dans la rubrique "A propos").

Nous proposerons des solutions pour corriger soit une anomalie de préparation, soit un problème technique. Après notre accord de retour, vous aurez 10 jours pour nous renvoyer le produit concerné. A titre de dédommagement pour les frais de retour un bon de réduction de 4.50 € vous sera adressé. Nous vous expédierons ensuite à nos frais le produit de remplacement.

Si un article vous parvenait avec un boîtier plastique endommagé, il est inutile de nous le retourner. Signalez-le nous à l'occasion de votre commande suivante et nous joindrons gratuitement à votre colis un boîtier de remplacement.

Si un article ne vous convenait pas, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, c'est-à-dire non-décellophané, en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. Les frais de retour seront alors à votre charge mais les sommes versées pour l'achat de cet article vous seront restituées sous forme d'avoir, dont vous pourrez obtenir le remboursement sur simple demande. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Gregg O'Ryan Creation - Les Ateliers Buguet - 61400 La Chapelle-Montligeon - France.

 

Article 7 – CONDITIONS PARTICULIERES TELECHARGEMENTS MP3

Vos enregistrements téléchargés sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.

Une fois votre commande validée, vous pourrez télécharger chaque fichier numérique jusqu’à 3 (3) fois depuis votre espace personnel nommé « Mon compte ».

Vous vous engagez à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif. Vous ne bénéficiez que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées vous expose à des poursuites judiciaires civiles et / ou pénales.

Le délai de rétractation de 14 jours prévu à l'article 6 ci-dessus ne s'applique pas aux téléchargements MP3 qui relèvent de l'exception relative aux services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours.

 

Article 8 – CONDITIONS PARTICULIERES BILLETTERIE

Le prix des billets de concert ne comprend pas les frais de réservation. Les billets sont uniquement valables pour l'évènement et à la date indiquée. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf annulation de l'évènement. En cas d'annulation, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé, hors frais de réservation et frais annexes (transport, hôtellerie, etc...).

 

Article 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles sont détaillés dans l'article 4 "Données personnelles" de la rubrique "A propos".

 

Article 10 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Gregg O'Ryan Creation, où est formé le contrat entre les parties.